Espace Entreprise

Aides financières

 

 

Il existe plusieurs aides financières cumulables pour les entreprises qui embauchent un apprenti :

 

 

 

 

Des exonérations de cotisations sociales :

 

Vous êtes exonéré :
 
  • des cotisations patronales relatives aux assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), aux allocations familiales,
  • de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dues au titre des salaires versés à l'apprenti (aucune cotisation salariale n'est due et l'apprenti est également exonéré de la contribution au remboursement de la dette sociale et de la contribution sociale généralisée),
  • les cotisations patronales d'assurance chômage versées par les employeurs qui ont adhéré au régime d'assurance chômage.
 
Cotisations restant dues :
 
  • la cotisation AT/MP pour tous les contrats conclus à compter du 1er janvier 2007,
  • la contribution de solidarité pour l’autonomie (0,30%),
  • la cotisation FNAL à 0,10 % pour les employeurs de moins de 20 salariés et pour les employeurs de 20 salariés et plus la contribution FNAL supplémentaire à 0,50 %.
  • le cas échéant le versement transport,
  • Le forfait social au taux de 8% dû sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire dont bénéficient les apprentis dès lors :
- que l’effectif de l’employeur atteint ou dépasse 10 salariés,
- que ces contributions patronales de prévoyance complémentaire respectent l’ensemble des conditions pour être exclues de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale au titre de la prévoyance complémentaire.
  • le forfait social au taux de 20% dû par l’employeur en cas de versement de primes de participation ou d’intéressement aux apprentis.
 

Une prime à l’apprentissage de 1 000 euros

par année de formation versée par le Conseil Régional d’Ile de France pour les employeurs de moins de 11 salariés ;

Une aide de l’Etat de 1 000 euros 

pour le recrutement d’un premier apprenti ou pour l’accueil d’un apprenti supplémentaire pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
 

Une aide financière au "contrat de génération" (4 000 euros par an pendant 3 ans)

A l’issue de la période d’apprentissage, le jeune apprenti doit être recruté dans une entreprise de moins de 300 salariés comptant au moins un salarié âgé de plus de 57 ans (ou un salarié recruté âgé d’au moins 55 ans) ;
 

Un crédit d’impôts de 1 600 euros

désormais ciblé (2 200 euros pour des publics tels que les apprentis handicapés) sur la première année de formation conduisant à un diplôme ou un titre professionnel de niveau III, ou inférieur (BTS, DUT, BAC, CAP…) ;
 

Une déduction fiscale de taxe d’apprentissage

pour les entreprises de 250 salariés et plus qui dépassent le seuil de 5 % de contrats d’apprentissage.
 

Attention : Ces aides sont susceptibles d'évoluer ou d'être interrompues.

AFANEM : 5 rue du Cardinal Mercier - 75009 PARIS / Tél. 01 40 82 91 44 / Fax. 01 40 82 91 45
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