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Etre apprenti droits et devoirs ?

 

L’apprenti possède le statut de salarié d’entreprise, les droits de tous les salariés et est soumis aux mêmes obligations.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui lie un employeur et un apprenti. L'apprenti travaille pour l'employeur et pour cela il perçoit un salaire. Il est donc soumis aux règles du code du travail et aux conventions collectives.

 

 

 

Droit au salaire (tableau récapitulatif)

Les salaires versés aux apprentis sont exonérés de l’impôt sur le revenu jusqu'à un certain seuil fixé chaque année par la loi de finances. Cette disposition s’applique à l’apprenti ou au foyer fiscal auquel il est rattaché. 

Ancienneté / âge

Salaire de référence

1ère année

2ème année

3ème année

16 / 17 ans SMIC* 25%
 
37%
 
53%
 
18 / 20 ans SMIC* 41%
 
49%
 
65%
 
21 ans et + SMIC** 53%
 
61%
 
78%
 

*Valeur du SMIC au 01/01/2017 : 1 481 euros brut mensuel (sur la base des 35h), SMIC horaire brut à 9,76 euros
**Ou salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé (s'il est plus favorable)

Calcul du salaire

Le gouvernement met au service des apprentis un outil pour calculer les salaires qu’ils percevront.
Pour calculer votre salaire, cliquez ici

Droit à la protection sociale

La couverture sociale de l’apprenti étudiant des métiers est similaire à celle des autres salariés dès 16 ans : affiliation au régime général de la Sécurité sociale, congés payés, congés de maternité, droits ouverts à la retraite et aux allocations de chômage, etc.

  • Zoom sur la couverture sociale : Vous êtes salarié. Vous bénéficiez des remboursements et des indemnités journalières de la Sécurité Sociale en cas de maladie ou d’accident du travail survenu au CFA, dans l’entreprise ou sur vos trajets (domicile / CFA / entreprise).
     
  • Zoom sur les congés payés : Vous avez droit à 2,5 jours ouvrables de repos par mois travaillé, soit 5 semaines de congés payés par an (hors conventions collectives particulières). Les vacances doivent être posées en dehors des périodes en CFA.
     

Droit aux allocations

Les parents perçoivent les allocations familiales jusqu’aux 20 ans de l’apprenti, si sa rémunération ne dépasse pas 55 % du SMIC.
L'apprenti peut bénéficier de l'allocation logement s'il occupe un logement indépendant de celui de ses parents et s'il répond aux conditions prévues par la législation. 
 

Droit à la carte apprenti

Une carte nationale d’apprenti est délivrée à l’élève par son centre de formation. Sur le modèle de la carte d’étudiant, cette carte lui permet de bénéficier de tarifs réduits.

Devoir : présence / justifier les absences

L’apprenti se doit de signaler toute absence.

Devoir : effectuer les tâches en entreprises

L’apprenti possède le statut de salarié d’entreprise, les droits de tous les salariés et est soumis aux mêmes obligations.

Devoir : tenir son carnet de liaison

L’apprenti doit remplir ses obligations vis-à-vis du CFA, de l’équipe pédagogique et de l’entreprise. Pour cela il devra tenir l’outil qui maintient le lien entre tous, le carnet de liaison.

 

AFANEM : 5 rue du Cardinal Mercier - 75009 PARIS / Tél. 01 40 82 91 44 / Fax. 01 40 82 91 45
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